Les notaires de l’étude Eunomia notaires sont à votre disposition au cœur de la Presqu’ile de Lyon (Rhône) pour vous conseiller quant à l’opportunité de régulariser un contrat de mariage.
Le contrat de mariage est la convention par laquelle les époux choisissent le régime matrimonial
applicable à leurs biens et à leurs rapports financiers tant entre eux qu’à l’égard des tiers. A défaut
de contrat de mariage, les époux seront soumis au régime de la communauté de biens réduite aux
acquêts. En vertu de ce régime, tous les biens acquis pendant le mariage seront réputés communs
sans considération des sommes apportées par chacun des époux. Certains biens restent propres à
chacun des époux, il s’agit de ceux acquis avant le mariage ou encore ceux reçus à titre gratuit, par
donation ou succession.
Prenez rendez-vous avec les notaires de l’étude afin de réfléchir à l’intérêt de recourir à un contrat
de mariage. Après avoir pris connaissance de votre situation familiale (présence d’enfant commun ou
de lits différents) et professionnelle (activité salariée ou indépendante), conseiller impartial, le
notaire vous apporte son expertise en droit de la famille et vous conseille quant au régime
conventionnel qui semble le plus approprié.
Le contrat de mariage doit être signé avant la célébration du mariage par l’officier d’état civil.
En effet, les mairies souhaitant être informées en amont de la conclusion d’un contrat, il est
opportun de prendre contact les notaires de l’étude soit par téléphone au +33 (0)4 26 85 06 73 ou
par courriel environ deux mois avant votre mariage afin de prendre le temps d’analyser l’opportunité
de signer un contrat de mariage et traiter votre dossier.