Le consentement à procréation médicalement assistée (PMA) par-devant un notaire proche de l’Ouest lyonnais

Les notaires de l’étude EUNOMIA vous conseillent et vous assistent dans le processus de consentement à procréation médicalement assistée (PMA) que vous soyez à Lyon 2 Presqu’ile, dans l’Ouest lyonnais ou à Paris Ile de France. La compétence du notaire est nationale. Longtemps réservé aux couples hétérosexuels mariés sur indication médicale, les évolutions législatives ont progressivement ouvert ce processus aux couples non mariés, aux couples de femmes ainsi qu’aux femmes seules.

Lorsque la procréation médicalement assistée nécessite l’intervention d’un tiers donneur, le notaire recueille par acte authentique le consentement du couple ou de la femme seule en bénéficiant. Conseiller privilégié des familles, le notaire est un officier ministériel, nommé par le ministre de la Justice et investi d’une mission de service public.

En apposant son sceau, le notaire garantit le consentement éclairé des parties quant aux conséquences juridiques de la procuration médicalement assistée (PMA) avec tiers donneur par rapport à la filiation de l’enfant ainsi qu’aux conditions d’accès, par ce dernier, à ses origines.

Forts de plus de dix années d’expérience dans le domaine du droit de la famille, les notaires de l’Etude EUNOMIA ont à cœur le conseil délivré aux couples. N’hésitez pas à nous contacter par courriel ou par téléphone au +33 (0)4 26 85 06 73. Que vous soyez à Lyon 2 Presqu’île, dans l’Ouest lyonnais, en Ile de France ou dans le monde entier nous proposons des rendez-vous en présentiel en
notre étude à Lyon à proximité immédiate de l’Hôtel de Ville mais aussi en visioconférence.