Un notaire pour régler une succession proche de Lyon 6 Foch

Vous recherchez un notaire à Lyon, à la confluence des pentes de Lyon 4 Croix Rousse, de Lyon 6ème Foch et de la Presqu’ile Lyon 2, pour vous assister dans le règlement d’une succession ? Focus sur le déroulé d’un dossier de succession.

Il est d’usage de lire qu’un dossier de succession doit être réglé dans un délai de six mois, il s’agit en réalité du délai fiscal laissé aux héritiers pour régler à l’administration fiscale les droits de succession. Pour le traitement civil du dossier de succession, il n’existe aucun délai contraignant celui-ci dépendra du nombre d’héritiers appelés ainsi que de la complexité du dossier.

Le notaire, officier ministériel, impartial et garant du consentement éclairé de toutes les parties, débute l’instruction du dossier de succession sur présentation d’un acte de décès. En premier lieu, le notaire, détermine le ou les héritiers appelés à la succession.

Certains héritiers sont appelés de droit à la succession, il s’agit des héritiers ab intestat, tels que les descendants qui bénéficient de la réserve héréditaire (part réservée de la succession) du conjoint qui dispose d’une vocation successorale par l’institution du mariage ou encore des frères et sœurs à défaut de descendant ou de conjoint. D’autres héritiers peuvent être désignés par testament selon la volonté du défunt sans considération du lien de parenté.

Les héritiers transmettent au notaire les documents permettant d’établir la dévolution successorale (livret de famille, testament, donation entre époux ou tout autre document justifiant des liens de parenté ou de la qualité d’héritier). Sur cette base, le notaire dresse l’acte de notoriété.

Une fois les héritiers désignés, le notaire établit la masse successorale préambule nécessaire à l’établissement de la déclaration de succession et au calcul des droits qui seront adressés à l’administration fiscale. Il appartient aux héritiers de rassembler et transmettre au notaire l’ensemble des justificatifs relatifs au patrimoine du défunt ainsi que le passif en cours au jour où est intervenu le décès et les justificatifs des libéralités ce dernier a pu consentir au cours de sa vie.

Enfin, pour clôturer le dossier il restera à dresser l’attestation immobilière, acte notarié faisant état du transfert de propriété aux héritiers et adressé au service de publicité foncière pour la mise à jour du fichier immobilier ainsi que l’acte de partage répartissant les biens entre les héritiers s’ils émettent le souhait de mettre fin à l’indivision.

Dans le cadre de la gestion du dossier de succession, des missions complémentaires peuvent être dévolues au notaire sur approbation d’une convention d’honoraires.

Les notaires de l’étude EUNOMIA, diplômés en droit du patrimoine de l’Université Paris Dauphine, conseillers privilégiés des familles, vous assistent dans le traitement des dossiers de succession. Contactez-nous par téléphone au +33 (0)4 26 85 06 73 ou par courriel pour un premier rendez-vous en présentiel ou à distance via notre système de visioconférence.