Le tuteur testamentaire : anticiper le devenir de vos enfants mineurs par-devant un notaire à Lyon 69 Rhône Alpes
Les notaires de l’étude Eunomia notaires sont à votre disposition à Lyon 69 (Rhône Alpes), au cœur de la Presqu’île, pour vous conseiller dans la désignation d’un tuteur testamentaire pour vos enfants mineurs ou majeurs protégés.
Le parent d’un enfant mineur ou majeur protégé peut anticiper les modalités d’exercice de l’autorité parentale ou de la tutelle en désignant une ou plusieurs personnes de confiance.
Au décès du premier parent, le parent survivant conserve l’administration légale de ses enfants mineurs. Cependant, dans l’hypothèse de parent séparé, il peut être opportun de prévoir la désignation d’un administrateur ad hoc (article 384 du Code civil) pour gérer les biens donnés ou légués à l’héritier mineur. Ainsi, ces biens, propriété de l’enfant mineur, seront soustraits de l’administration et de la jouissance du parent survivant.
En cas de décès ou d’incapacité des deux parents, le Code civil prévoit l’ouverture d’une mesure de tutelle. Tout parent, titulaire de l’autorité parentale, peut désigner par testament un tiers de confiance, il peut s’agit d’un membre de la famille (ascendants, alliés) ou une personne étrangère à la famille ou encore une personne morale, telle qu’une association tutélaire.
Il est possible de désigner un ou plusieurs tuteurs, soit parce que la personne désignée n’est pas en capacité au jour de l’ouverture de la mesure d’en assumer la charge (décès, incapacité, refus du conseil de famille et du juge des tutelles) soit parce que la charge à assumer serait trop importante pour une personne seule et il est alors possible de distinguer les attributions entre les différents tuteurs. En effet, l’article 405 du Code civil permet de diviser l’exercice de la tutelle entre le tuteur qui sera chargé de la personne du mineur (son éducation, son quotidien) et le tuteur chargé de la gestion de ses biens.
Le testament contenant désignation du tuteur peut intervenir à tout moment, même du vivant des deux parents.
Diplômés de l’Université Paris-Dauphine en droit du patrimoine, les notaires de l’étude EUNOMIA disposent de compétences particulières pour vous conseiller au mieux dans la rédaction de vos dispositions testamentaires que vous soyez à Lyon 2 Presqu’île, à Lyon 6 Foch, dans l’Ouest lyonnais ou à Paris Ile de France.
Prenez rendez-vous dès maintenant avec les notaires de l’étude par téléphone au +33 (0)4 26 85 06 73 ou par courriel. Nous pouvons également organiser un rendez-vous par visioconférence.